Déclaration d'accessibilité

Site web institutionnel comestai.io

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

Come Stai S.p.A. s'engage à rendre accessible son site web institutionnel (ci-après le « Service ») conformément à la législation en vigueur en matière d'accessibilité, en particulier la directive (UE) 2019/882 (« European Accessibility Act »), transposée en Italie par le décret législatif n° 82 du 27 mai 2022, qui a étendu aux opérateurs économiques privés la loi n° 4 du 9 janvier 2004 (« Legge Stanca »), ainsi qu'aux normes techniques de référence (norme EN 301 549 et lignes directrices WCAG 2.1 niveau AA).

La présente déclaration s'applique :

• au site web institutionnel accessible à l'adresse comestai.io et à ses sections informatives et promotionnelles associées ;
• aux pages légales et informatives publiées dans la section documents légaux.

1. État de conformité

Ce Service est partiellement conforme aux exigences de la norme EN 301 549 et aux lignes directrices WCAG 2.1 niveau AA, en raison des cas de non-conformité énumérés au point suivant. Un plan de mise en conformité est en cours pour atteindre la pleine conformité.

2. Contenus non accessibles

Les contenus énumérés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

a) Non-conformité à la législation en matière d'accessibilité

• le document PDF « Politica per la Qualità » (Politique Qualité), auparavant une numérisation dépourvue de couche de texte, a été régénéré au format texte natif et balisé (PDF/UA-1), ce qui résout les critères WCAG 1.1.1 et 1.3.1 précédemment non conformes ;
• dans les formulaires de contact et de newsletter, la validation repose sur les attributs natifs du navigateur (required, type de champ), qui exposent nativement le message d'erreur aux technologies d'assistance ; dans le formulaire de signalement d'accessibilité de cette page, l'erreur est désormais annoncée à la fois par un message récapitulatif et associée de manière programmatique au champ non valide concerné (aria-invalid/aria-describedby), ce qui résout les critères WCAG 3.3.1 et 4.1.3 précédemment non conformes sur ce formulaire ;
• certains contenus documentaires historiques dans un format non réadaptable pourraient ne pas être pleinement accessibles avec les technologies d'assistance ;
• une vérification systématique avec des technologies d'assistance réelles (lecteurs d'écran) et une navigation exclusivement au clavier n'a pas encore été menée à bien, pas plus qu'un contrôle exhaustif des rapports de contraste des couleurs sur toutes les pages ;

b) Charge disproportionnée

Aucune exemption pour charge disproportionnée n'est actuellement invoquée au titre de la législation applicable.

c) Contenus n'entrant pas dans le champ d'application de la législation

• contenus de tiers ni financés ni développés par Come Stai S.p.A., ni sous son contrôle (par exemple, widgets et formulaires fournis par des tiers) ;
• contenus multimédias ou documents publiés par des tiers.

3. Établissement de la présente déclaration

La présente déclaration a été établie le 30 juillet 2026 et révisée pour la dernière fois le 2 septembre 2026.

La méthode utilisée pour son élaboration a été une auto-évaluation réalisée par le prestataire de services, avec une analyse technique des principales pages du Service au regard des critères WCAG 2.1 AA. La déclaration sera réexaminée et mise à jour périodiquement et, en tout état de cause, au moins une fois par an, avant le 23 septembre de chaque année.

4. Modalités de signalement et coordonnées

Si vous rencontrez un problème d'accessibilité lors de l'utilisation du Service, ou si vous souhaitez demander un contenu dans un format accessible qui ne l'est pas actuellement, vous pouvez le signaler en remplissant le formulaire ci-dessous. Vous recevrez une réponse dans les meilleurs délais.

Vous pouvez également écrire directement à marketing@comestai.io, en indiquant la page concernée et une description du problème rencontré.

5. Procédure de mise en œuvre et de recours

Si la réponse à votre signalement ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse, vous pouvez vous adresser à l'Agence pour l'Italie numérique (AgID), autorité chargée de la surveillance du respect des exigences d'accessibilité, par les canaux indiqués sur son site institutionnel www.agid.gov.it.

6. Informations sur le prestataire de services

• Dénomination : Come Stai S.p.A.
• Siège social : Via A. Rizzoli 4, 20132 Milan (MI), Italie
• Numéro de TVA : 13043690968
• Contact pour l'accessibilité : marketing@comestai.io